L’ivresse au volant est la cause de nombreux accidents mortels. La conduite en état d’ébriété est passible de plusieurs sanctions variant en fonction de certains critères.

Quelles sont les sanctions encourues pour conduite en état d’ébriété ?

Elles varient en fonction du taux d’alcool supérieur ou égal à la limite autorisée, ainsi qu’à d’autres critères comme le refus de dépistage.

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g par litre de sang en période probatoire

Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,2 g, on parle de tolérance zéro. Lors de la première année de probation, la conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction qui peut causer le retrait du permis, une perte de 6 points entraînant l’annulation du permis pour solde de points nul, sans possibilité de faire un stage de récupération de points.

Alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g

La conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g donne lieu à une infraction, susceptible des sanctions suivantes : un retrait de 6 points sur le permis et une amende de 135 € avec risque de suspension de celui-ci.

Sanctions pour alcoolémie supérieure à 0,8 g

Dans ce type de cas, des sanctions immédiates sont appliquées par les forces de l’ordre. Celles-ci peuvent conserver le permis de conduire pendant 72 h, suivi des sanctions judiciaires. Un chauffeur en état d’ébriété avéré court une immobilisation du véhicule, une suspension du permis pour 6 mois maximum ou la prescription d’un éthylotest antidémarrage (en cas de non-récidive ou si le taux d’alcool n’est pas supérieur à 1,8 g).

Un tribunal peut ainsi décider d’une amende de 4 500 € et d’une incarcération allant jusqu’à deux ans, ou d’une suspension de permis pendant 3 ans. Aucun sursis ni permis blanc n’est envisageable et l’interdiction de solliciter un nouveau pendant au moins 3 ans s’applique en cas de récidive, de même que l’interdiction de conduire certains véhicules même si leur conduite ne nécessite pas de permis. Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du fautif s’ajoute à la liste des sanctions.

Quelles sont les sanctions pour le délit d’alcool au volant en récidive ?

Un récidiviste est une personne condamnée 2 fois pour le même délit, dans un délai de 5 ans entre le premier délit et le second. Dans le cas d’un second contrôle d’alcoolémie positif durant une période inférieure à 5 ans, le passage au tribunal correctionnel est automatique. Ainsi, le juge peut prononcer les sanctions suivantes : annulation du permis de conduire pouvant s’étaler sur 3 ans avec confiscation du véhicule, s’il appartient au contestant

Refus de dépistage d’alcoolémie

En tant que conducteur, votre refus de se soumettre au dépistage d’alcool est passible des mêmes sanctions qu’une alcoolémie criminelle supérieure ou égale à 0,8 g. La situation s’aggrave si vous roulez sans plaque d’immatriculation voiture.