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LES PAPIERS DE LA FAMILLE
   

Quels papiers garder et combien de temps? Combien de fois se l'est on demandé en faisant du vide dans nos tiroirs. Voila quelques réponses pour les papiers les plus courants, classé comme suit : famille, vie professionnelle, immobilier, assurances, impôts, banque, véhicules, santé et consommation.

Conseil :
Faites des photocopies des documents originaux et gardez les numéros importants et les références des organismes à contacter en cas de pertes ou de vols : carte d'identité, passeport, livret d'épargne, comptes bancaires, carte bancaire (16 chiffres), assurances, cartes grises, permis de conduire, immatriculation, Sécurité Sociale, CAF...
Faites un double de tout courrier administratif ou autre envoi recommandé

Bon à savoir :
Les prescriptions légales : la prescription est le délai au terme duquel aucune action en justice ne peut être intenté ou aucun droit ne peut plus être exercé. Ex : en droit civil, 30 ans (art. 2262 du Code civil), 10 ans, 5 ans... En droit commercial et bancaire : 10 ans (art. 189 du Code du Commerce).
Les durées de conservation : certains textes prévoient expressément la durée de conservation des documents. En l'absence de règle établies, la conservation des documents peut cependant faire l'objet de préconnisations ou de recommandations. Evidemment, en cas de litiges, de procédures déjà engagées, l'endemble des pièces du dossier doit être gardé. Un durée de 10 ans est conseillé pour tout ce qui peut avoir une incidence fiscale (par ex. factures de travaux déductibles), car l'administration des impôts peut exercer son contrôle pendant tout ce délai, notemment pour les déclarations de succession.

 

 
LES PAPIERS
DUREE
CONSEILS
F
A
M
I
L
L
E
Etat civil :
Contrat de mariage, livret de famille, acte de naissance
Toute la vie
 
Jugement (divorce, séparation)
Toute la vie
 
Testament, donation
Toute la vie
 
Jugement et justificatif de paiement (pension alimentaire)
5 ans après la dernière échéance
 
Scolarité :
Diplômes
Toute la vie
Ne jamais se démunir des originaux
Bulletins et livrets scolaires
Au moins pendant la scolarité
 
Factures scolaires
2 ans
 
V
I
E

P
R
O
F
E
S
S
I
O
N
N
E
L
L
E
Période d'activité :
Contrat de travail, certificat de travail
Jusqu'à la retraite
Attestent d'une expérience professionnelle, de droits à la retraite
Bulletins de salaires
Jusqu'à la retraite
 
Lettre de licenciement
Jusqu'à la retraite
 
Avis d'arrêt de travail
Jusqu'à la retraite
 
Paiement d'allocation chômage
5 ans à compter du dernier versement
Si vous n'avez pas (ou insiffusamment) touché vos allocations de chômage, vous avez 2 ans pour les réclamer
Retraite :
Dossier de reconstitution de carrière
Toute la vie
Le conjoint survivant aura intérêt à les conserver au-delà pour faire valoir ses droits à la pension de réversion.
Titre de pension, notification d'attribution et de révision des caisses de retraites
Toute le vie
Avis de paiement des pensions de retraite
5 ans
 
Notification trimestrielle de versement de retraite (pour la déclaration de revenus)
1 ans
 
I
M
M
O
B
I
L
I
E
R
Location :
Contrat de bail, contrat d'assurance, quittance de loyer et charges
5 ans après le départ
Délai pendant lequel le propriétaire peut réclamer les sommes dûes. Attention : un locataire qui a versé des charges trop élevées a 30 ans pour les réclamer au bailleur.
Factures de travaux d'amélioration effectués avec l'accord du bailleur
Au delà de la location et jusqu'à leur remboursement
 
Etat des lieux
Toute la durée de la location
 
Accession :
Titre de propriété, cahier des charges, règlement de copropriété
Toute le durée de la propriété
 
Décomptes des charges, procès verbaux d'Assemblée Générale, correspondance avec le syndic
Toute la durée de la propriété
 
Actes d'achat ou de vente de toute propriété
30 ans
Surtout s'il s'agit d'actes non notariés (compromis, promesse de vente...).
Construction (tout document)
10 ans au moins
Durée de la garantie du gros oeuvre.
Devis de réparations, de travaux
Jusqu'à paiement de la facture
Possibilité de contester une facture anormalement élevée.
Factures de réparations et travaux
10 ans (commerçant)
30 ans (artisant)
Doivent être respectées par l'entrepreneur.
Certificat de ramonage
1 an
A produire en cas de sinistre.
Factures :
EDF/GDF
5 ans
 
Téléphone
1 an
 
Eau
2 ans
 
A
S
S
U
R
A
N
C
E
Contrats (multirisques, véhicules, scolaires...)
Jusqu'à la résiliation
Mieux vaut conserver à vie les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité : automobile, chef de famille, professionnelle
Quittances de primes, ou d'avis d'échéance de l'assureur, double de la lettre de résiliation
2 ans
 
Dossier d'accident, avis de remboursement d'un sinistre
30 ans
Durée maximum pour engager une action contre le responsable ou son assureur
I
M
P
O
T
Déclaration de revenu, avis d'imposition, échéancier de mensualisation
4 ans
 
Taxe d'habitation, taxe foncière
2 ans
 
Redevance télé
3 ans
Maintenant jointe automatiquement avec la taxe d'habitation.
B
A
N
Q
U
E
Contrat d'ouverture, ordre de virement et prélèvement
Durée du contrat
 
Borderaux de versement, de remise de chèque, avis de virement, facturette de cartes bancaire
Jusqu'à la réception du relevé bancaire
Seule trace jusqu'à la leur prise en compte sur le relevé bancaire.
Talons de chèques
10 ans
Afin de faciliter les recherches.
Chèques
1 an et 8 jours
Pas d'encaissement possible au delà.
Relevés de compte et de portefeuille, avis d'opéré sur les ventes et achats de titres
10 ans
Délai pendant lequel les erreurs (crédit omis, sommes débitées 2 fois...) peuvent être contestées
Relevés de compte pour toute opération importante (achat, pension versée...)
30 ans
Justificatifs au delà des 10 ans de conservation par les banques.
Contrat de prêt consommation ou immobilier, formulaire de rétractation ou d'acceptation de l'offre, tableau d'amortissement
10 ans après la dernière échéance
 
Relevés mensuels de crédit permanent
2 ans après la dernière échéance
 
Dossiers relatifs aux comptes de nature spéciale (compte à terme, CEL, PEL, PEP, compte sur livret)
Toute la vie
 
Avis d'échéance et preuve de paiment d'une assurance vie
5 ans
 
V
E
H
I
C
U
L
E
Facture d'achat
Durée de la propriété
 
Factures de réparation
Durée de la propriété
Permettent de justifier du bon entretien à la vente
Carnet d'entretien
Durée de la propriété
Justificatif vis-à-vis du constructeur en cas de vice caché
Certificat de contrôle technique (en cours de validité)
2 ans
 
S
A
N
T
E
Carnet de santé, certificats de vaccination, dossiers médicaux importants, dossiers d'accident du travail, carte de groupe sanguin
Toute la vie
 
Borderaux de versement des allocations familiales, décomptes de Sécurité Sociale
2 ans au delà de la résiliation de la prestation
En cas de trop perçu en matière de vieillesse et d'invalidité, les caisses disposent d'un délai de 30 ans pour obtenir le remboursement.
Décomptes de Sécurité Sociale, d'allocations familiales
5 ans
 
Ordonnances
2 ans
 
Examens médicaux, résultats d'analyses
Aussi longtemps que nécessaire
 
C
O
N
S
O
M
M
A
T
I
O
N
Facture d'achat au comptant
Durée de propriété
Preuve d'achat lors du passage à la douane, lors d'un divorce...
Bon de garantie
Durée de cette garantie
 
Facture d'hôtel, de restaurant
6 mois
 
Justificatif de paiement à une agence de voyage
10 ans
 
Honoraire de notaire
5 ans
 
Honoraire d'avocat, d'avoué
2 ans
 
Abonnement (revue, télévision...)
Durée du contrat
 
Haut de page

 

Les papiers de la famille Ressources pour les travailleurs frontaliers Documents à téléchargerLiens utiles

 

Nous remercions nos parrains 2008:


Mairie de Sierck les Bains


Communauté de Communes des Trois Frontières


Conseil Général de la Moselle


Bofferding (lux)


Crédit Mutuel du Val Sierckois
Sierck les Bains


Guyot Immobilier
Sierck les Bains


Festiv'stars
Yutz


Navitours
Rémich (lux.)


Universal Evènements
Hayange le Konacker


VIP Products
Strassen (lux.)

LS Bâtiment Services
Rettel

Hein
Bech-Kleinmacker (lux)

Auto Control
Rettel

Bar l'Estaminet
Sierck les Bains

Fleurs Cathy Dicop
Sierck les Bains

Domogestion
Laumesfeld

Lorraine Bâtiments
Rettel

Lorraine Est Plâtrerie
Grindorff

Point P
Rettel

Servi bois
Sierck les Bains

Recup fer et métaux
Sierck les Bains

Sylvie Couture
Sierck les Bains

Mme Dubroux, vétérinaire
Sierck les Bains

Pressing du soleil
Rettel

Crédit Agricole Lorraine
Sierck les Bains

Mr Djeffal, infirmier
Sierck les Bains

Au relais du château Mensberg
Manderen

RCD Intérieur
Sierck les Bains

Morgan'isation
Apach

Ambulances des 3 Frontières
Basse Ham

AMCK Klein Médical
Basse Ham

L'Art Créatif
Sierck les Bains

Auberge Saint Vincent
Sierck les Bains

Banque Populaire de Lorraine
Sierck les Bains

Bar du Château Fort
Sierck les Bains

La Lorraine Fluviale
Metz

Bar de l'Europe
Sierck les Bains

Benoit Bloch
Bouzonville

Michel Schmitt Boulangerie
Sierck les Bains

Contact Optique Photo
Rettel

Crédit Agricole Lorraine
Sierck les Bains

Vellinger menuiserie
Flastroff

Restaurant la Vieille Porte
Sierck les Bains

Ets Nicolas Espace Vert
Rettel

Sylvain Divo Sculpteur
Kerling les Sierck

D Dépannage Multiservices
Trémery

Fleurs et Feuilles
Rettel

Déclinaisons
Sierck les Bains

Le Fruitiers des 3 Frontières
Sierck les Bains

Garage Nidercorn
Manderen

Boulangerie Pâtisserie Gilles et Fils
Basse Ham

Groupama
Sierck les Bains

Air Chaud
Flastroff

Imprimerie L'Huillier
Florange

Daniel Jarosz peintre
Sierck les Bains

JNB Toiture
Halstroff

Restaurant la Musarde
Sierck les Bains

Laboratoire Saint Nicolas
Yutz

Lorraine Toiture
Rustroff

Alain Licht Maconnerie Carrelage
Sierck les Bains

Lorraine Brocante
Sierck les Bains

Moselle Couverture
Rettel

Multi Service Habitat
Montenach

Nesler & Fils Terrassement
Hunting

Office du Tourisme du Pays de Sierck
Sierck les Bains

Onglyne
Sierck les Bains

Pharmacie du Cygne
Sierck les Bains

Pompes Funèbres Piodi
Rettel

Boulangerie Royer
Sierck les Bains

Salon Sylvie Coiffure
Sierck les Bains

Sanitony
Rettel

Fabien Schmidt Plâtrerie
Manderen

Garage Schmitt
Petit Hettange

Snack Buchheit
Sierck les Bains

Société Streit
Ritzing

Nathalie Stein
Sierck les Bains

Tango Sécurité
Audun le Tiche

Taxis des 3 Frontières
Basse Ham

Restaurant Au Val Sierckois
Montenach

Sandrine Esthétique
Sierck les Bains

Vialysse
Florange

Magvet
Terville

Zoo d'Amnéville
Amnéville

Emoveo
Luxembourg

 

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