Conduite sous stupéfiants : sanctions, amendes et conséquences juridiques. Découvrez les seuils légaux, les peines encourues et l'impact sur le permis.
De nombreux dérivés végétaux et chimiques sont considérés comme stupéfiants. Il s'agit notamment du tétrahydrocannabinol (THC), de la cocaïne, de la morphine, de l'amphétamine, etc. L'ingestion d'un certain taux de ces produits par le conducteur est répréhensible par la loi et constitue un délit grave aux conséquences importantes.
Définition légale de la conduite sous stupéfiant
Le délit de conduite sous stupéfiant est caractérisé uniquement à la suite d'un examen sanguin du conducteur révélant la présence :
- d'un taux de THC-COOH de 50 ng/ml de sang ;
- d'un taux de 20 ng/ml de sang pour les opiacés ;
- d'un taux de 1 ng/ml de sang pour le THC.
Attention : ces substances laissent des traces dans le sang de nombreux jours après leur consommation. Cela implique qu'un conducteur peut être condamnable même plusieurs semaines après avoir absorbé ces produits interdits, même s'il n'est plus sous l'effet immédiat des stupéfiants.
Sanctions pénales et administratives
Peines principales encourues
La conduite sous stupéfiants expose le contrevenant à :
- 2 ans d'emprisonnement maximum
- 4 500 euros d'amende
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire de façon systématique
- Suspension ou annulation du permis de conduire
Les forces de l'ordre procèdent systématiquement au relevé du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule, élément crucial pour le suivi de l'infraction.
Peines complémentaires possibles
Le tribunal peut également prononcer :
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du contrevenant)
- Stage sur les dangers des stupéfiants
- Travail d'intérêt général
- Jours-amendes
- Interdiction de conduire certains types de véhicules
Conséquences en cas d'accident
Lorsqu'un conducteur sous l'emprise de stupéfiants cause un accident, les sanctions s'alourdissent considérablement. Comme pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, il s'agit alors d'un délit aggravé passible de :
- 3 ans d'emprisonnement
- Sanctions professionnelles pouvant aller jusqu'au licenciement
- Incapacité de travail pendant plusieurs mois
- Exclusion de toute indemnisation pour les dommages corporels subis
Conseils de prévention
Il est essentiel de rappeler que la conduite sous stupéfiants met en danger la vie du conducteur et celle des autres usagers. En cas de consommation, il convient d'attendre plusieurs jours avant de reprendre le volant, même après la disparition des effets ressentis.
